§1. Ces conditions générales sont valables pour les soins dentaires fournis dans le cadre de la pratique du dentiste, nommé « le Praticien ». Les modalités de traitement font partie du « Contrat de traitement » ou du « Plan de traitement ».§2. Ces conditions sont valables à partir du premier rendez-vous et pour tout contrat de traitement, dispositifs médicaux inclus. Les conditions générales en langue française prévalent sur toute autre version.

§3. Ces conditions générales sont applicables tant aux patients qu’aux représentants légaux du patient ou à tout autre organisme ou institution publique en charge du patient.

2. PRATIQUE DES LANGUES

§1. La pratique du cabinet est francophone et aussi néerlandophone. Le français et le néerlandais sont les langues de procédure et des règlements.

§2. Exceptionnellement, une brève explication pourra être donnée en anglais par courriel. Dans tous les autres cas et pour toutes les autres locutions étrangères, le patient devra s’associer à un traducteur qui maîtrise le français ou le néerlandais.

3. DROITS ET OBLIGATIONS

§1. Le consentement oral du patient (art. 8-1 Loi sur les droits du patient) est la règle générale. Le refus ou le retrait du consentement du patient sera noté dans le dossier médical du patient.

§2. Toute perturbation du bon fonctionnement de la pratique dentaire par le comportement inadéquat du patient sera communiquée au patient et ce, dans son intérêt.

§3. D’éventuelles consultations supplémentaires engendrées par un comportement inadéquat du patient seront appliquées.

§4. En votre qualité de patient, vous avez l’obligation de coopérer en vue de voir votre traitement et remboursement correctement effectué. A ce titre, cela comprend entre autres, l’information sur l’historique de votre dossier médical, la bonne transmission des données et informations correctes et complètes, notamment votre état de santé initial, le respect des accords et des instructions du Praticien ainsi que le respect des instructions générales et financières.

§5. Le patient n’a pas la totale assurance du résultat des soins en raison de l’inhérente particularité de sa personne, mais le Praticien se soumet à une obligation de moyens en ce compris, les dispositifs médicaux annexes.

§6. Toute tentative de fraude, y compris de l’assurance maladie pour l’obtention d’un certificat d’incapacité, le vol d’identité ou encore le non-paiement des honoraires pour prestations accomplies pour lequel le patient a pu bénéficier de remboursements de sa mutuelle sont considérés comme une fraude : le Praticien est dès lors libre de rompre immédiatement le contrat de traitement avec le patient et de contacter les autorités, organismes et institutions compétentes.

§7. Le patient doit fournir au Praticien, au premier contact au cabinet, son numéro NISS et d’inscription au registre par le biais de la présentation de sa carte d’identité ainsi qu’en vue d’être identifié le plus clairement possible et de bénéficier des remboursements calculés et attribués justement.

§8. En cas de commande de dispositifs médicaux dentaire, le patient doit se soumettre au placement de ceux-ci endéans les 30 jours après la mise à disposition faisant suite à la commande de ces dispositifs auprès du Praticien. En cas de non-respect de ce délai, les frais engagés par le praticien seront dûs.

4. COÛTS & CONVENTIONNEMENT

§1. Les honoraires des soins seront calculés contractuellement sur base de la nomenclature de l’INAMI en vigueur, tel que celle-ci est suivie par le Praticien. Les frais techniques ou de matériels et matériaux spécifiques pourront être comptés à part et pris en charge par le patient.

§2. Le Praticien est conventionné : le Praticien dispose d’un contrat de conventionnement avec l’INAMI.

§3. Un traitement adéquat pourra prendre du temps et des produits de qualité. Les honoraires conventionnés couvrent une partie importante des coûts des traitements pour ceux qui le sont, cependant ceux-ci ne couvrent pas tous les matériaux ou des méthodes plus complexes et modernes.

§4. Aussi, bien que les traitements soient pris en charge par l’assurance maladie, il est possible que les coûts diffèrent en raison de l’âge du patient notamment.

5. LE RENDEZ-VOUS

§1. Dans le cas où le patient est empêché d’accéder à son rendez-vous – hors circonstances exceptionnelles – ce dernier devra en avertir le cabinet 48 heures au préalable. A défaut et de manière répétitive, le Praticien pourra rediriger le patient vers d’autres institutions de soins et les honoraires initiaux seront dûs.

6. DEVIS & CONSENTEMENT

§1. Dans le cas où un spécialiste prescrit un traitement particulier – ou sur demande du patient –, un devis écrit sera effectué et sera préalablement proposé par le Praticien. Si le patient exprime oralement un souhait particulier ou qu’un accord oral est formulé et que ce dernier se rétracte ensuite sans devis écrit, le Praticien n’en sera pas tenu responsable et le patient sera dans l’obligation de régler les frais et honoraires engagés pour lesquels il s’était engagé initialement. L’acompte initialement perçu pour l’engagement de frais liés au traitement, ne pourra pas être rétrocédé.

§2. Lorsque le patient marque son accord avec l’offre et sans convention contraire, il est tenu au paiement d’un acompte. Le paiement de l’acompte s’effectue uniquement par le biais d’un transfert bancaire et confirme l’accord du patient pour le soins mentionnés.

§3. Le Praticien aura le droit de modifier ses honoraires dans l’intervalle et le patient sera informé de cette modification.

§3bis. Le patient aura dès lors la possibilité de résilier le « contrat de traitement » en cours, si pour des raisons probantes, les changements ne lui conviennent pas mais sera redevable des frais et soins initialement effectués jusqu’à interruption.

§4. Le patient est également conscient que, en cas de complications au cours du traitement ou en termes de durée du traitement, l’estimation initiale des coûts pourra accuser un dépassement de 15 à 20% des coûts initiaux prévus.

7. QUESTIONS OU CONTESTATION

§1. D’éventuelles questions ou demandes quant aux totaux des soins pourront être formulées par le patient au prestataire de soins endéans les 14 jours après l’émission de la note d’honoraire par écrit uniquement via facture@adriaens-dentist.be.

§2. Le patient dispose de 20 jours afin de signaler et de motiver tout problème potentiel relatif aux soins effectués ou aux dispositifs médicaux installés et utilisés par le patient d’une manière normale et adéquate. Une fois le délai passé, la responsabilité du Praticien ne pourra plus être directement ou indirectement engagée.

§3. Si le patient souhaite obtenir des conseils indépendants dans le domaine des soins dentaires, le patient peut vouloir contacter la Société de Médecine Dentaire (SMD) www.dentiste.be

8. REPRÉSENTANTS LÉGAUX

§1. Les coûts du traitement d’un patient âgé de moins de 18 ans seront dûs par le représentant légal du patient. Un patient de 18 ans est lui-même responsable du règlement des notes d’honoraires à moins qu’un représentant légal souscrive au règlement des soins du patient.

9. MODALITES DE PAIEMENT

§1. Le patient doit régler sa note d’honoraire endéans les 15 jours à compter du jour d’émission de la note d’honoraires. Ce délai est également valable si l’assureur du patient effectue le règlement de la note d’honoraires directement au cabinet.

§2. Si le patient n’a pas réglé sa note d’honoraires endéans le délai légal observé, le patient recevra un rappel de paiement (maximum 2 rappels).

§3. Si le patient n’a pas, endéans les 14 jours, après la date de rappel, effectué le règlement de sa note d’honoraire, le cabinet se réserve le droit de prendre des mesures de recouvrement via une entreprise tierce de recouvrement de créances. A partir de ce moment, des intérêts de retard légaux seront redevables au tiers partenaire par le patient durant la période de défaut de paiement.

§4. Tous les frais judiciaires et/ou extrajudiciaires liés aux actions de recouvrement en lien avec les notes d’honoraires émises à l’attention du patient le seront à sa charge.

§5. Les frais judiciaires des tiers partenaires sont fixés à 10% du capital avec un minimum de 40€ (taux d’intérêt annuel de 8,5% – (loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, M.B., 10 décembre 2013).

§6. Si le tiers partenaire ou le Praticien peut démontrer que des coûts plus élevés ont été engagés afin d’obtenir le règlement à l’amiable, ils seront également à la charge du patient en défaut.

§7. Les paiements seront d’abord déduits de la plus ancienne note d’honoraires ouverte.

§8. L’obligation de paiement n’est pas suspendue par le patient si ce dernier dépose une plainte formelle concernant la/les notes d’honoraires ou relativement aux traitements, sauf si le cabinet accepte de suspendre l’obligation de paiement.

§9. A défaut de règlement à l’amiable, tout différend sera tranché par les tribunaux de Bruxelles, arrondissement francophone.

10. VALIDITE & PRESCRIPTION

§1. Toutes les actions découlant des présentes conditions générales prennent fin, en raison de la prescription, 2 ou 5 ans après la présente prise de connaissance de ces conditions.

§2. Tous les litiges concernant ces présentes conditions générales seront judiciairement et exclusivement portés aux tribunaux francophones de Bruxelles.

§3. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses, ces dernières restant intégralement valables.

§1. Deze algemene voorwaarden gelden voor de tandheelkundige zorg verleend in het kader van de praktijk van de tandarts, genaamd «de Beoefenaar». De behandelvoorwaarden maken deel uit van het «Behandelovereenkomst» of het «Behandelplan».§2. Deze voorwaarden gelden vanaf de eerste afspraak en voor de gehele behandelovereenkomst, inclusief medische hulpmiddelen. De algemene voorwaarden in de Franse taal gaan boven elke andere versie.

§3. In deze algemene voorwaarden wordt in voorkomende gevallen onder patiënt tevens diens wettelijke vertegenwoordiger verstaan.

2. TALEN

§1. De voertalen in de praktijk zijn Frans en Nederlands. Dit zijn ook de talen van de procedures en de reglementen. Frans en Nederlands zijn ook de taal voor procedures enschikkingen.

§2. Bij hoge uitzondering kan per email een toelichting worden gegeven in het Engels. In alle andere gevallen en voor alle andere vreemde talen, moet de patiënt zich wenden tot een vertaler die ofwel het Frans, ofwel het Nederlands beheerst.

3. RECHTEN & PLICHTEN

§1. De mondelinge behandelingstoestemming van de patiënt (art. 8 §1 Wet op de rechten van de patiënt) is de algemene regel. Weigering of intrekking van de toestemming van de patiënt wordt genoteerd in het medisch dossier van de patiënt.

§2. Elke verstoring van de goede uitvoering van de tandheelkundige praktijk door ongepast gedrag van de patiënt wordt meegedeeld aan de patiënt, en wel in zijn eigen belang.

§3. Eventuele aanvullende consulten vanwege ongepast gedrag van de patiënt worden doorberekend.

§4. In uw hoedanigheid van patiënt bent u verplicht om mee te werken om uw behandeling en vergoeding goed te laten verlopen. Dat omvat onder andere informatie over de voorgeschiedenis van uw medisch dossier, het goed doorgeven van correcte en complete informatie en gegevens, met name uw initiële gezondheidstoestand, het houden aan de overeenkomsten en instructies van de Beoefenaar, evenals het opvolgen aan de algemene en financiële instructies.

§5. De patiënt krijgt geen totale garantie op het resultaat van de zorg, vanwege de specifieke kenmerken van de persoon, maar de Beoefenaar verplicht zich tot het inzetten van alle middelen, inclusief de bijbehorende medische hulpmiddelen.

§6. Elke poging tot fraude, inclusief van de ziektekostenverzekering, voor het verkrijgen van een bewijs van arbeidsongeschiktheid, identiteitsdiefstal of het niet betalen van het honorarium voor uitgevoerde prestaties waarvoor de patiënt een vergoeding kan krijgen van zijn verzekering, wordt beschouwd als fraude: de Beoefenaar is dan vrij om de behandelovereenkomst met de patiënt met onmiddellijke ingang de beëindigen en contact op te nemen met de bevoegde overheden, organisaties en instellingen.

§7. De patiënt moet bij het eerste contact met de praktijk, aan de Beoefenaar doorgeven: zijn INSZ-nummer en nummer van inschrijving in het register, door het laten zien van zijn identiteitskaart, met het oog op een zo helder mogelijke identificatie, en om te kunnen profiteren van correct berekende en toegekende vergoedingen.

§8. Na bestelling van medische hulpmiddelen bij de de Beoefenaar, moet zich de patiënt beschikbaar te maken binnen 30 dagen voor plaatsing van het medische hulpmiddelen. In het geval van niet-naleving van deze termijn, de kosten worden afgerekend.

4. KOSTEN

§1. De honoraria voor de zorg worden volgens contract berekend op basis van de geldende nomenclatuur van de RIZIV, voor over deze wordt aangehouden door de Beoefenaar. Techniekkosten en materiaalkosten kunnen apart in rekening worden gebracht.

§2. De tandarts is gedeconventioneerd : de Beoefenaar heeft een contract met de ziektekostenverzekering (RIZIV).

§3. Een goede kwaliteitsvolle behandeling vraagt de nodige tijd en kwaliteitsvolle producten. Enerzijds dekken de RIZIV conventietarieven al maar minder de kosten van materialen en complexiteit van de moderne behandelingsmethoden.

§4. Daarom, hoewel de behandelingen worden vergoed door de ziektekostenverzekering, is het mogelijk dat de kosten verschillen, met name vanwege de leeftijd van de patiënt.

5. AFSPRAAK

§1. In het geval dat de patiënt verhinderd is voor zijn afspraak – met uitzondering van bijzondere omstandigheden – moet hij dit 48 uur van tevoren doorgeven aan de praktijk. Indien dit gebeurt, en herhaaldelijk, kan de Beoefenaar de patiënt doorverwijzen naar ander zorginstellingen.

6. PRIJSOPGAVE

§1. In het geval dat een specialist een bijzondere behandeling voorschrijft – of op verzoek van de patiënt –, kan een prijsopgaaf worden opgesteld en vooraf worden voorgesteld door de Beoefenaar. Indien de patiënt mondeling een bijzondere wens doorgeeft, of een mondeling akkoord wordt gegeven, en deze wordt vervolgens zonder schriftelijke kostenraming ingetrokken, wordt de Beoefenaar niet verantwoordelijk gehouden en is de patiënt verplicht om de kosten en honoraria, die gemoeid gingen met waar hij zich in het begin toe had verbonden, te betalen. De aanbetaling voor de kosten verbonden aan de behandeling, kan niet worden teruggegeven.

§2. Wanneer de patiënt zich akkoord verklaart met de offerte, is hij, tenzij anders overeengekomen, gehouden als bevestiging een voorschot te betalen. De betaling van het voorschot gebeurt enkel per overschrijving en bevestigt het akkoord.

§3. De Beoefenaar heeft het recht om tussentijds zijn honoraria te wijzigen en de patiënt zal worden geïnformeerd over deze aanpassing.

§3bis. De patiënt heeft dan de mogelijkheid de lopende «behandelovereenkomst» op te zeggen indien, om overtuigende redenen, de wijzigingen hem niet uitkomen maar hij moet wel de kosten behandelingen betalen die eerder zijn uitgevoerd tot aan de onderbreking.

§4. De patiënt is er zich ook bewust van dat, in geval van complicaties tijdens de behandeling of in termen van behandelduur, de eerste schatting van de kosten met 15 tot 20% hoger kunnen uitvallen.

7. AANVRAGEN & CONTROLE

§1. Eventuele vragen over de rekening dient de patiënt binnen 14 dagen na de notadatum tot de zorgverlener te richten per e-mail : factuur@adriaens-dentist.be.

§2. De patiënt heeft 20 dagen om elk potentieel probleem te signaleren en motiveren omtrent de uitgevoerde zorg of aangebrachte en door de patiënt op normale en adequate manier gebruikte medische hulpmiddelen. Na deze termijn kan geen aanspraak worden gemaakt op de verantwoordelijkheid van de Beoefenaar.

§3. Voor onafhankelijk advies en voorlichting op
tandheelkundig terrein kan de patiënt desgewenst contact opnemen met het SMD www.dentiste.be of het VVT, www.tandarts.be.

8. WETTELIJKE VERTEGENWOORDIGERS

§1. De kosten van de behandeling van een patiënt jonger dan 16 jaar zijn verschuldigd door de wettelijke vertegenwoordiger. Een patiënt van 18 jaar is zelf de kosten van zijn behandeling verschuldigd, tenzij de wettelijke vertegenwoordiger schriftelijk heeft bevestigd dat hij de kosten voldoet.

9. BETALINGSVOORWAARDEN

§1. De patiënt dient de rekening binnen 15 tot 30 dagen na de notadatum te voldoen. Deze termijn geldt ook indien de patiënt de rekening door zijn zorgverzekeraar rechtstreeks aan de zorgverlener laat betalen.

§2. Indien de patiënt niet binnen 30 dagen na de notadatum heeft betaald, is hij in verzuim zonder dat daartoe nadere ingebrekestelling is vereist. De patiënt ontvangt een betalingsherinnering (max. 2 herinneringen).

§3. Indien de patiënt niet binnen 14 dagen na de datum van de betalingsherinnering heeft betaald, is de zorgverlener gerechtigd incassomaatregelen te treffen dan wel derden daarmee te belasten. Vanaf dat moment is de patiënt per maand of een gedeelte daarvan de wettelijke rente verschuldigd, berekend over de periode van verzuim.

§4. Alle gerechtelijke en/of buitengerechtelijke incassokosten, die verband houden met het innen van de gedeclareerde bedragen, komen voor rekening van de patiënt.

§5. De buitengerechtelijke incassokosten zijn vastgesteld op 12% van de hoofdsom met een minimum van 40€ (jaarlijkse kostenpercentage : 8,5% – Wet van 22 november 2013 tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, BS 10 december 2013.).

§6. Indien kan worden aangetoond dat er hogere kosten zijn gemaakt, die redelijkerwijs noodzakelijk waren om volledige betaling buiten rechte te verkrijgen, komen ook deze voor rekening van de patiënt.

§7. Betalingen worden allereerst in mindering gebracht op de oudste openstaande schuld(en).

§8. De betalingsverplichting wordt niet opgeschort doordat de patiënt een formele klacht indient over de rekening en/of de behandeling, tenzij de zorgverlener instemt met opschorting van de betalingsverplichting.

§9. Indien niet in der minne kan worden geschikt, wordt elk geschil beslist door de rechtbanken van Brussel, Franstalige arrondissement.

10. GELDIGHEID & VERJARING

§1. Alle acties die voortvloeien uit de voorliggende algemene voorwaarden eindigen, vanwege voorschrift, 2 of 5 jaren na kennisname van deze voorwaarden.

§2. Alle geschillen betreffende de voorliggende algemene voorwaarden worden juridisch en exclusief voorgelegd aan de Franstalige rechtbanken van Brussel.

§3. De niet-geldigheid of onwettigheid van een van de clausules in voorliggende voorwaarden, leidt niet tot ongeldigheid of nietigverklaring van de overige clausules, die integraal geldig blijven.